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Après l’état d’urgence, l’état de siège devant la fronde du peuple

mardi 26 juillet 2022

Devant la révolte qui gronde en France et dans le monde, le pouvoir pense à instaurer une nouvelle étape d’un régime d’exception de gestion de crise.
Après les attentats de 2015, François Hollande avait eu l’idée de rendre constitutionnel l’état d’urgence.
« En matière de crise, il existe trois régimes juridiques possibles », expliquait au Figaro Didier Maus, ancien conseiller d’État et président émérite pour l’Association internationale de droit constitutionnel. L’état de siège est régi par l’article 36 de la Constitution. Il permet de transférer les pouvoirs de l’autorité civile à l’autorité militaire « en cas de péril imminent, résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection à main armée »
L’article 16 de la Constitution qui permet de donner les « pleins pouvoirs » ou les « pouvoirs exceptionnels » au président de la République. Et l’état d’urgence, régi par la loi de 1955, qui permet le transfert de pouvoirs de police de l’autorité civile à l’autorité militaire, la création de juridictions militaires et l’extension des pouvoirs de police. Le Figaro 16/11/2015

Avec la guerre en Ukraine et les pénuries de matière premières et alimentaires, l’exécutif sent qu’il perd l’autorité sur les français qui se rendent compte que la politique de Macron ne sert que les intérêts des lobbies.
Le soulèvement des agriculteurs hollandais peut donner des idées à ses homologues européens.
La loi du 20 novembre 2015 a renforcé l’information du Parlement pendant l’état d’urgence. « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai des mesures prises par le gouvernement pendant l’état d’urgence. Ils peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures ».
L’état de siège se rapproche de la loi martiale. Il confère de larges pouvoirs à l’autorité militaire.
Le ministère de l’Intérieur a commandé 90 véhicules blindés de maintien de l’ordre à la société SOFRAME.

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L’état de siège

Prévu par l’article 36 de la Constitution, l’état de siège restreint aussi les libertés publiques. Décrété en conseil des ministres, il est mis en place en cas de péril imminent, pour faire face à un conflit (troubles intérieurs graves, par exemple). Prévu pour une durée de 12 jours, il peut être prolongé par une loi. Mais, contrairement à l’état d’urgence, les pouvoirs de police sont exercés par les autorités militaires aux compétences accrues. Des juridictions militaires peuvent alors juger les crimes et délits contre la sûreté de l’État, portant atteinte à la défense nationale qu’ils soient perpétrés par des militaires ou des civils.
L’article 16 de la Constitution

Lors de la mise en œuvre de l’article 16 de la Constitution, Le président de la République est doté de pouvoirs exceptionnels et concentre les pouvoirs exécutif et législatif.
Deux conditions doivent être réunies :

une menace grave et immédiate pesant sur l’indépendance de la Nation et l’intégrité du territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux ;
le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu.

Le Président doit d’abord consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées parlementaires et le Conseil constitutionnel, et informer la Nation. L’application de l’article 16 doit être une réponse temporaire à des situations de crise identifiées.

La seule application de l’article 16 a eu lieu en 1961 lors du putsch des généraux d’Alger.

Contrairement aux états d’urgence, prévus par une loi, les pouvoirs exceptionnels et l’état de siège sont inscrits dans la Constitution.

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