Vers un possible référendum sur la « réorganisation territoriale » à la rentrée de septembre
D’après les informations de plusieurs médias, le président de la République souhaite organiser un référendum notamment sur « l’organisation territoriale » de la République. On en saura plus le mardi 13 mai, après l’interview qu’il va accorder à TF1.
On le savait depuis le 31 décembre dernier : lors de ses vœux aux Français, Emmanuel Macron annonçait son intention, pour cette année, de « faire trancher des sujets déterminants par les Français » , c’est-à-dire d’organiser un certain nombre de référendums. Ce n’est pas une idée nouvelle pour le chef de l’État, qui l’avait déjà promis dès son élection, en 2017, sans pour autant passer aux actes.
Il faut rappeler que la dernière expérience en la matière a été quelque peu amère pour l’exécutif : le dernier référendum a été organisé il y a tout juste 20 ans, le 29 mai 2005, sur le traité établissant une Constitution européenne, avec une mauvaise surprise à la clé pour le gouvernement Raffarin : le « non » l’avait emporté à près de 55 % -ce qui avait entraîné, quelques jours plus tard, la démission du gouvernement.
Référendum « budgétaire »
Depuis – et même si le sujet a maintes fois été évoqué – les gouvernements successifs se sont abstenus d’utiliser ce mode de consultation qui peut se révéler à double tranchant.
Mais les deux têtes de l’exécutif, Emmanuel Macron et François Bayrou, semblent aujourd’hui être tentés d’y recourir à nouveau – peut-être pour espérer reprendre la main à un moment où leurs cotes de popularité respectives atteignent des niveaux historiquement bas, François Bayrou, par exemple, étant à 17 % dans un récent sondage Elabe, de loin le score le plus bas pour un Premier ministre depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017.
La semaine dernière, le Premier ministre surprenait tout le monde – y compris, apparemment, l’Élysée – en proposant dans le Journal du dimanche un référendum sur « un plan d’ensemble de redressement des finances publiques » , estimant que les efforts considérables à réaliser dans le cadre du budget 2026 sont tels que la question « est assez grave, assez lourde de conséquences pour l’avenir de la nation, pour qu’elle s’adresse directement aux citoyens ».
La proposition a fait sursauter non seulement à l’Élysée, où il a été rappelé que l’organisation d’un référendum est la prérogative du seul président de la République, mais également à l’Assemblée nationale, de nombreux députés rappelant que le vote du budget revient au Parlement et à lui seul.
« Réorganisation territoriale »
C’est donc maintenant au tour du chef de l’État de proposer le recours au référendum, et il pourrait le faire dès mardi prochain sur TF1 selon les informations du Figaro et des Échos, publiées hier. Selon l’entourage du chef de l’État, on se dirigerait vers trois référendums en un, c’est-à-dire une consultation lors de laquelle trois questions différentes seraient posées aux électeurs, sans doute à la rentrée prochaine. Toujours selon les informations de nos confrères, l’une de ces questions devrait concerner « la réorganisation territoriale », avec la demande d’approuver ou non un projet de modification du fameux « millefeuille territorial ».
En attendant que ces informations soient confirmées ou non, mardi prochain, on peut rappeler que le chef de l’État, à titre personnel, s’est toujours déclaré favorable à la suppression d’un échelon de collectivités. Il l’avait même annoncé de façon formelle, lors d’une conférence de presse en juin 2024, peu avant les élections législatives (lire Maire info du 13 juin). Développant ses ambitions en cas de victoire de son camp aux législatives, Emmanuel Macron déclarait : « Il nous faut déconcentrer beaucoup plus rapidement mais il nous faudra supprimer un échelon territorial pour ramener plus de simplicité et de liberté sur le territoire. » Cette déclaration avait alors surpris, dans la mesure où elle allait à rebours des recommandations faites par deux rapports commandés par le même Emmanuel Macron, celui du maire de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, et celui du député de l’Oise Éric Woerth, qui avaient tous deux exclu cette solution.
Dans la même conférence de presse, le chef de l’État avait indiqué vouloir « rouvrir la question de ces grandes régions qui ont éloigné la décision » , ce qui prouve au moins qu’il ne souhaite pas supprimer l’échelon régional. Et dans la mesure où l’on peut penser qu’il ne va pas supprimer les communes, c’est encore une fois l’échelon départemental qui risque d’être dans le viseur.
Il reste à attendre la confirmation de la volonté présidentielle sur ce sujet, et plus encore le contenu de ce plan de « réorganisation ».
Rappelons, pour faire un peu d’histoire, qu’un seul référendum sur l’organisation territoriale, en toute et pour tout, a été organisé sous la Ve République : il s’agit de la consultation du 27 avril 1969, organisée par le président de Gaulle, et qui proposait aux Français, outre une réforme du Sénat, la création d’une nouvelle collectivité territoriale : la région. Le « non » l’emporta à 52,4 %, avec une participation massive de plus de 80 % des électeurs.
Quatre heures après ce résultat, le général de Gaulle annonçait sa démission de la présidence de la République – comme il s’y était engagé en cas d’échec.
